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| Q Est-ce qu’un participant qui achète un véhicule d’occasion peut profiter de l’exonération de taxes ? |
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| R Les véhicules d’occasion sont vendus par un accord personnel entre le vendeur et l’acheteur et le gouvernement ne prélève ni de taxes de vente, ni de taxes d’accise sur ces opérations. Il n’y a donc pas d’exonération de taxes dans ce cas. Cependant, les véhicules d’occasion qui sont importés sont soumis aux taxes de vente et d’importation à leur port d’entrée. |
| Q Si j’ai un accident de voiture et que je dois changer de véhicule, est-ce qu’il me faudra rembourser les taxes exonérées ? |
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R Dans les situations suivantes :
i Si le véhicule est réparé puis est revendu, il sera soumis aux taxes au taux en vigueur.
ii Si le véhicule n’est plus réparable, les taxes ne seront pas appliquées.
iii Si le participant désire acheter une autre voiture, la demande sera évaluée au cas par cas. Dans les circonstances normales, un participant au titre de ce programme n’a le droit à l’exonération de taxes pour l’achat d’un véhicule qu’une seule fois.
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| Q A quel moment puis-je revendre ma voiture qui a été exonérées de toutes taxes ? |
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| R Les voitures qui ont été exonérées de taxes au titre de ce programme peuvent être vendues ou cédées à condition que les taxes afférentes aient été acquittées avant la transaction. Cependant, pour les véhicules importés, les conditions stipulées dans le AP doivent être réalisées avant que toute vente ou transfert puisse être autorisé |
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MALAYSIA MY SECOND HOME CENTRE (MM2H)
Ministry of Tourism Malaysia,
Level 23, Menara Dato' Onn,
Putra World Trade Centre,
50695 Kuala Lumpur, MALAYSIA |
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+603 2696 3367
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MONDAY – THURSDAY Operating Hours
7.30am – 1pm | 2pm – 5.30pm
Lunch 1pm – 2pm |
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Lunch 12.15pm – 2.45pm |
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